Le projet CAB, entendu par le projet central African Back Bone a organisé le 22 juin 2021 a Brazzaville un atelier de restitution de l’étude sur le modèle de taxation du secteur digital au Congo. Objectif, mettre à la disposition des décideurs et des entités publiques concernées des outils d’aide à la décision sur les questions de la taxation du secteur digital. Les travaux ont été placés sous les auspices du ministre des postes, des télécommunications, et de l’économie numérique Léon Juste IBOMBO. Selon la banque mondiale, l’économie numérique mondiale représentait 11500 milliards de dollars en 2016, soit 15,5% du produit intérieur brut mondial. Avec la numérisation de l’économie, les systèmes fiscaux se révèlent inadaptés pour
appréhender l’ensemble de la valeur créée. Ainsi, le secteur du numérique regroupe non seulement les opérateurs mobiles, mais aussi, toutes les entreprises ayant une activité numérique a titre principal, comme les plateformes et hébergeurs en ligne, le commerce électronique ou les réseaux sociaux, qui constituent le cœur de la nouvelle économie, ce qui représente un défi de plus en plus grand pour le système d’imposition existant. Il porte que tous les secteurs de l’économie paient leur juste part d’impôts et contribuent au fonctionnement de la société. Il faut donc trouver le bon équilibre entre l’augmentation des finances de l’état et le poids des taxes sur les entreprises du numérique a estimé le coordonateur du projet CAB Michel Ngakala. Ainsi, afin de permettre au gouvernement congolais d’avoir cet outil d’aide à décision sur la question de la taxation du secteur digital, le projet CAB, projet sous la tutelle du ministère des postes, des télécommunications, et de l’économie numérique a opéré selon les procédures de la BAD, au recrutement du groupement Deloitte et Jonesdays pour mener une étude sur le modèle de taxation du secteur digital explique Michel Ngakala. La mission du cabinet s’est articulée en trois étapes : dans un premier temps, procéder à l’analyse de l’existant sur le cadre fiscal applicable au digital au Congo, le cabinet a analysé les impacts de la fiscalité dans le différents services proposés aux clients tout en faisant un rapprochement avec les revenus des ménages. Ensuite, il a propose une réforme de la fiscalité du secteur digital, en élaborant un modèle économique qui permettra de décrire de manière exhaustive les effets de modifications de la fiscalité appliquée aux grands acteurs du numérique et enfin, le cabinet s’était penche sur les mesures d’accompagnement de la mise en place du nouveau cadre fiscal du digital. Pour ce faire, il faudra une appropriation et un engagement ferme de toutes les parties prenantes nationales a indiqué Michel Ngakala. La réalisation de cette étude, qui a conduit le groupement a rencontrer à la fois les acteurs du public et du privé, a prouvé ; s’il fallait encore le démontrer, combien les questions liées à la fiscalité peuvent déchaîner les patients et créer des échanges riches intellectuellement. De son côté, le ministre Léon juste IBOMBO a déclaré que cette étude relève pour le gouvernement une importance particulière tant qu’il est évident que le secteur des télécommunications et de l’économie numérique est attendu comme l’un des principaux contributeurs a la richesse nationale. L’économie numérique est le résultat d’un processus de transformation découlant des technologies de l’information et de la communication, fondé sur l’émergence de technologies moins chères, plus puissantes et largement standardisées a-t-il ajouté. Au terme de cette des travaux de restitution de l’étude relative à l’élaboration d’un modèle de taxation du secteur du digital au Congo, plusieurs recommandations sur les opportunités d’un nouveau cadre de politique fiscale ont été formulées entre autres la diminution de la pression fiscale qui pourrait faire l’objet de contrepartie de la part des opérateurs dans le cadre d’un New deal; la supression de certaines taxes celles liées au trafic national, international, la fibre optique et les pilotes; diminution de l’assiette de certaines taxes sur la neutralisation des charges d’interconnexion, exemptions, exonérations conçues pour favoriser les investissements y compris sur la base des dispositions applicables en matière d’investissement.
